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LES TROUBLES DE VOISINAGE


 
Par Virginie AUBRIOT-VERRYDEN
AVOCAT
Le 04/01/2016


Personne n’est épargné par les troubles de voisinage ;
 
Propriétaire ou locataire, en ville ou à la campagne, il faut arriver à délimiter ce qui dépasse l’inconvénient normal pour devenir un inconvénient anormal afin de savoir s’il y a ou non trouble de voisinage ;
 
Il existe différentes causes de trouble de voisinage ;
 
Les plus fréquentes sont :
-le bruit
-la construction d’un immeuble ou la privation de vue en raison de la hauteur dommageable d’une construction
-les odeurs
-la végétation
 
Dans chaque cas, des recours sont possibles (au civil, au pénal ou devant le Tribunal administratif) le principe étant que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
 
En cas de procédure, le juge doit rechercher si les nuisances, même en l’absence de toute infraction aux règlements, excèdent ou non les inconvénients normaux de voisinage ;
 
Il s’agit d’une appréciation souveraine des juges du fond.
 
Il existe par ailleurs quelques cas d’exonération :
-le cas de force majeure ;
-l’antériorité d’une activité industrielle, agricole ou artisanale si cette activité existait antérieurement à la demande de permis de construire faite par le réclamant ;
 
Il n’en est cependant pas de même si les conditions d’exercice de l’activité se sont modifiées depuis l’obtention du permis de construire du réclamant ;
 
L’avocat pourra étudier avec vous votre situation et au vu des éléments que vous lui apporterez  il pourra vous conseiller utilement sur la méthode la plus appropriée à employer pour résoudre vos difficultés, soit en entamant une première démarche amiable, soit si celle-ci a déjà été faite, en vous conseillant sur l’opportunité ou non de lancer une procédure et les éléments nécessaires pour établir les faits que vous invoquez.